MESURES TENDANT À AMÉLIORER LES TÉLÉCOMMUNICATIONS DANS l’ANTARCTIQUE
Reconnaissant la nécessité d'améliorer la collecte et la diffusion des données météorologiques et d'autres informations scientifiques, et de perfectionner les télécommunications dans l'Antarctique;
Considérant les vues exprimées par l'Organisation Météorologique Mondiale aux 18ème et 20ème sessions du Comité Exécutif de l’OMM sur l'opportunité de créer des centres météorologiques antarctiques et de définir provisoirement leurs fonctions;
Approuvant le principe de la Veille Météorologique Mondiale;
Considérant que certains gouvernements ont l’intention de créer volontairement, dans les années qui viennent, des centres météorologiques antarctiques dans leurs stations;
Les Représentants recommandent à leurs gouvernements:
1) de continuer, étant donné les informations utiles pour les pays participant aux Réunions Consultatives fournies par l’OMM et le SCAR, à collaborer avec l’OMM, par l’entremise de leurs représentants, et avec le SCAR par celle de leurs Comités Nationaux, en vue de définir les besoins scientifiques futurs ;
2) de prendre en considération l'utilité de la création dans l’Antarctique des centres météorologiques antarctiques ;
3) d'organiser à Buenos-Aires, Argentine, entre le 15 août et le 15 septembre 1969, une réunion d'experts en télécommunications, conformément à la Recommandation IV-24, la date de cette réunion devant être fixée par la voie diplomatique en tenant compte des réunions de même nature prévues en 1969 par d'autres organisations internationales et du temps nécessaire pour la traduction et la diffusion des documents appropriés émanant de ces réunions ;
4) que, bien que la présence de tous les pays participant aux Réunions Consultatives soit escomptée, la réunion de Buenos-Aires puisse avoir lieu sans que ces pays soient tous présents, pourvu qu'ils acceptent tous cette procédure et l’ordre du jour provisoire. Tous les pays participant aux Réunions Consultatives feront connaître avant le 1er juin 1969 au Gouvernement hôte leurs intentions en ce qui concerne l’envoi d'experts. Les propositions de la Réunion seront soumises, pour examen, à tous les pays participant aux Réunions Consultatives ;
5) qu'un expert de toutes les organisations suivantes: OMM, UIT, COI, SCAR, soit invité à participer à la Réunion en qualité d'observateur; les observateurs pourront, avec l’autorisation du Président, présenter des documents et faire des déclarations mais sans droit de vote. Tous les experts de pays participant aux Réunion Consultatives prenant part la Réunion appartiendront à la délégation de leur pays ;
6) que l’ ordre du jour de la réunion soit établi par la voie diplomatique par les pays participant aux Réunions Consultatives et l’ordre du jour provisoire adopté et diffusé par le Gouvernement hôte par la voie diplomatique un mois avant l’ouverture de la Réunion ;
7) que la réunion présente les conclusions auxquelles elle sera parvenue sous forme propositions sur les télécommunications, adoptées à l’unanimité par les délégations des gouvernements participant à la réunion. Ces propositions seront communiquées par le gouvernement invitant, pour examen, à tous les pays participant aux Réunions Consultatives. Elles constitueront le Rapport de la Réunion. D'autres documents de la conférence pourront être ajoutés à titre d'information sous forme d'annexes au rapport, avec le consentement de toutes les délégations présentes.
Ces propositions ne constitueront pas des mesures au sens de l’article IX du Traité sur l’Antarctique, mais les pays participant aux réunions Consultatives pourront proposer d'inclure dans l’ordre du jour d'une Réunion Consultative ultérieure toute question soulevée à la réunion d'experts ;
8) que des informations soient échangées par la voie diplomatique sur les aspects suivants des télécommunications au moins un mois avant l’ouverture de la Réunion :
i) les réseaux existants, les charges de trafic et les capacités des canaux sur chaque voie,
ii) les insuffisances des réseaux et canaux existants,
iii) le trafic actuel empruntant chaque voie :
a) trafic administratif et opérationnel,
b) trafic météorologique,
c) autre trafic scientifique,
iv) les programmes actuels des émissions météorologiques
a) émissions générales,
b) trafic de station à station,
9) que les questions examinées à la Réunion comprennent notamment :
i) les nouvelles demandes dans le domaine des télécommunications soumises par les pays participant aux Réunions Consultatives, l’OMM, la COI et le SCAR, la capacité de l'équipement existant et l’effet de ces nouveaux besoins sur l’équipement existant, compte tenu du rapport de la Réunion sur les Télécommunications tenue à Washington en 1963 dans le cadre du Traité sur l'Antarctique, et des conditions générales actuelles;
ii) l’évaluation des besoins pour l’avenir proche et si possible pour l’avenir plus lointain;
iii) la procédure de révision périodique des accords relatifs aux Télécommunications de façon à tenir compte de l’évolution des conditions;
iv) les nouvelles techniques de télécommunications qui pourraient être introduites dans l’Antarctique pour répondre aux besoins futurs;
v) la préparation d'un formulaire standard pour l’échange d’informations sur les télécommunications aux termes de l’Article VII du Traité sur l’Antarctique.
Reconnaissant la nécessité d'améliorer la collecte et la diffusion des données météorologiques et d'autres informations scientifiques, et de perfectionner les télécommunications dans l'Antarctique;
Considérant les vues exprimées par l'Organisation Météorologique Mondiale aux 18ème et 20ème sessions du Comité Exécutif de l’OMM sur l'opportunité de créer des centres météorologiques antarctiques et de définir provisoirement leurs fonctions;
Approuvant le principe de la Veille Météorologique Mondiale;
Considérant que certains gouvernements ont l’intention de créer volontairement, dans les années qui viennent, des centres météorologiques antarctiques dans leurs stations;
Les Représentants recommandent à leurs gouvernements:
1) de continuer, étant donné les informations utiles pour les pays participant aux Réunions Consultatives fournies par l’OMM et le SCAR, à collaborer avec l’OMM, par l’entremise de leurs représentants, et avec le SCAR par celle de leurs Comités Nationaux, en vue de définir les besoins scientifiques futurs ;
2) de prendre en considération l'utilité de la création dans l’Antarctique des centres météorologiques antarctiques ;
3) d'organiser à Buenos-Aires, Argentine, entre le 15 août et le 15 septembre 1969, une réunion d'experts en télécommunications, conformément à la Recommandation IV-24, la date de cette réunion devant être fixée par la voie diplomatique en tenant compte des réunions de même nature prévues en 1969 par d'autres organisations internationales et du temps nécessaire pour la traduction et la diffusion des documents appropriés émanant de ces réunions ;
4) que, bien que la présence de tous les pays participant aux Réunions Consultatives soit escomptée, la réunion de Buenos-Aires puisse avoir lieu sans que ces pays soient tous présents, pourvu qu'ils acceptent tous cette procédure et l’ordre du jour provisoire. Tous les pays participant aux Réunions Consultatives feront connaître avant le 1er juin 1969 au Gouvernement hôte leurs intentions en ce qui concerne l’envoi d'experts. Les propositions de la Réunion seront soumises, pour examen, à tous les pays participant aux Réunions Consultatives ;
5) qu'un expert de toutes les organisations suivantes: OMM, UIT, COI, SCAR, soit invité à participer à la Réunion en qualité d'observateur; les observateurs pourront, avec l’autorisation du Président, présenter des documents et faire des déclarations mais sans droit de vote. Tous les experts de pays participant aux Réunion Consultatives prenant part la Réunion appartiendront à la délégation de leur pays ;
6) que l’ ordre du jour de la réunion soit établi par la voie diplomatique par les pays participant aux Réunions Consultatives et l’ordre du jour provisoire adopté et diffusé par le Gouvernement hôte par la voie diplomatique un mois avant l’ouverture de la Réunion ;
7) que la réunion présente les conclusions auxquelles elle sera parvenue sous forme propositions sur les télécommunications, adoptées à l’unanimité par les délégations des gouvernements participant à la réunion. Ces propositions seront communiquées par le gouvernement invitant, pour examen, à tous les pays participant aux Réunions Consultatives. Elles constitueront le Rapport de la Réunion. D'autres documents de la conférence pourront être ajoutés à titre d'information sous forme d'annexes au rapport, avec le consentement de toutes les délégations présentes.
Ces propositions ne constitueront pas des mesures au sens de l’article IX du Traité sur l’Antarctique, mais les pays participant aux réunions Consultatives pourront proposer d'inclure dans l’ordre du jour d'une Réunion Consultative ultérieure toute question soulevée à la réunion d'experts ;
8) que des informations soient échangées par la voie diplomatique sur les aspects suivants des télécommunications au moins un mois avant l’ouverture de la Réunion :
i) les réseaux existants, les charges de trafic et les capacités des canaux sur chaque voie,
ii) les insuffisances des réseaux et canaux existants,
iii) le trafic actuel empruntant chaque voie :
a) trafic administratif et opérationnel,
b) trafic météorologique,
c) autre trafic scientifique,
iv) les programmes actuels des émissions météorologiques
a) émissions générales,
b) trafic de station à station,
9) que les questions examinées à la Réunion comprennent notamment :
i) les nouvelles demandes dans le domaine des télécommunications soumises par les pays participant aux Réunions Consultatives, l’OMM, la COI et le SCAR, la capacité de l'équipement existant et l’effet de ces nouveaux besoins sur l’équipement existant, compte tenu du rapport de la Réunion sur les Télécommunications tenue à Washington en 1963 dans le cadre du Traité sur l'Antarctique, et des conditions générales actuelles;
ii) l’évaluation des besoins pour l’avenir proche et si possible pour l’avenir plus lointain;
iii) la procédure de révision périodique des accords relatifs aux Télécommunications de façon à tenir compte de l’évolution des conditions;
iv) les nouvelles techniques de télécommunications qui pourraient être introduites dans l’Antarctique pour répondre aux besoins futurs;
v) la préparation d'un formulaire standard pour l’échange d’informations sur les télécommunications aux termes de l’Article VII du Traité sur l’Antarctique.
