Secretariat of the Antarctic Treaty

Recommandation I-VI (RCTA I - Camberra, 1961)

  • Sujet

    Spécification de l’information donnée conformément au Paragraphe 5 de l’Article VII du Traité sur l’Antarctique

  • Statut

    En vigueur 30/04/1962

  • Catégorie

    Echange d'informations

  • Thèmes

    - Expéditions
    - Information à l’intention du public
    - Plans de recherche
    - Stations antarctiques
    - Transport aérien

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    9

Les Représentants recommandent à leurs Gouvernements que les informations fournies conformément aux dispositions du paragraphe 5 de 1'Article VII soient échangées entre Gouvernements par la voie diplomatique, chaque année, aussitôt que possible et de toute façon avant la fin de novembre. Ces informations devraient comprendre :

1. Les noms, les types, le nombre, l'armement ainsi que la description des navires, aéronefs et autres véhicules- opérant ou appelés à opérer dans 1'Antarctique, enfin, l’indication de tout matériel militaire et de son emplacement dans 1’Antarctique ;

2. Les dates de départ pour l'Antarctique et d’arrivée dans 1'Antarctique des expéditions, la durée de leur séjour, leur itinéraire d'aller et de retour et les routes suivies à l'intérieur de 1'Antarctique ;

3. Les noms, l'emplacement et la date d'ouverture des "bases de chaque partie contractante et des stations auxiliaires établies ou projetées dans 1'Antarctique, en les énumérant de manière à indiquer si elles sont destinées aux opérations estivales, hivernales ou aux unes et aux autres ;

4. Les noms des commandants de chaque base, station auxiliaire, navire ou aéronef ; le nombre, l'emploi et la spécialité des membres du personnel (y compris le personnel désigné par d'autres Gouvernements) qui sont ou seront affectés à chacune de ces bases et stations auxiliaires ou à bord de ces navires et aéronefs, tout en indiquant, s'il y a lieu, le nombre de ceux qui sont membres de forces armées, avec mention du grade dans le cas des officiers et les noms et l'affiliation professionnelle des membres du personnel exerçant des activités scientifiques;

5. Le nombre et le type des armements en possession du personnel ;

6. Le programme des travaux, y compris ceux de rechercha scientifique, projetés ou en voie d'exécution à chacune de ces bases et stations auxiliaires et à bord de ces navires ou aéronefs ainsi que la ou les zones d'opérations couvertes par ce programme ;

7. L'équipement scientifique principal ;

8. Les moyens de transport et*le matériel pour les communications destinés à être employés à l'intérieur de l’Antarctique ;

9. Les moyens de secours ;

10. La notification de toute expédition vers l'Antarctique qui ne serait pas organisée par la partie contractante mais sur son territoire ou à partir de son territoire.