MODIFICATIONS AUX MESURES CONVENUES PAR LA RECOMMANDATION III-VIII POUR LA PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE DANS l’ANTARCTIQUE.
Les Représentants recommandent à leurs gouvernements:
1) d'ajouter à l’alinéa d) de l'article 2 de la Recommandation III-VIII, après les mots "mesures convenues", la phrase suivante :
"Les activités de la personne autorisée s'exerceront dans le cadre du Traité sur l'Antarctique. Elles auront exclusivement un caractère scientifique et viseront uniquement à assurer la protection effective de la faune et de la flore dans l’Antarctique."
2) d'ajouter à l’alinéa e) du même article, après les mots "une autorité compétente", les mots suivants : "aux termes de l’alinéa précédent".
Les Représentants recommandent à leurs gouvernements:
1) d'ajouter à l’alinéa d) de l'article 2 de la Recommandation III-VIII, après les mots "mesures convenues", la phrase suivante :
"Les activités de la personne autorisée s'exerceront dans le cadre du Traité sur l'Antarctique. Elles auront exclusivement un caractère scientifique et viseront uniquement à assurer la protection effective de la faune et de la flore dans l’Antarctique."
2) d'ajouter à l’alinéa e) du même article, après les mots "une autorité compétente", les mots suivants : "aux termes de l’alinéa précédent".
