Secretariat of the Antarctic Treaty

Recommandation V-7 (RCTA V - Paris, 1968)

  • Sujet

    Propositions du SCAR pour la chasse pélagique

  • Statut

    En vigueur 31/07/1972

  • Catégorie

    Faune et flore

  • Thèmes

    - Lignes directrices
    - Phoques
    - SCAR (Comité scientifique pour la recherche en Antarctique)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    9

CONCERNANT LES PROPOSITIONS DU SCAR POUR LA RÉVISION DES DIRECTIVES PROVISOIRES SUR LA RÉGLEMENTATION VOLONTAIRE DE LA CHASSE PÉLAGIQUE AUX PHOQUES DANS l’ANTARCTIQUE

Prenant en considération l’importance que présente la protection des phoques vivant au sud du 60° de latitude sud;

Considérant qu'une convention internationale sur la réglementation de la chasse pélagique aux phoques dans l’Antarctique peut devenir nécessaire;

Les Représentants,

Recommandent à leurs Gouvernements que lorsqu'ils mettront en oeuvre la Recommandation IV-21 et jusqu' à ce qu'une décision soit prise pour la conclusion d'un accord international, ils tiennent compte volontairement des propositions du SCAR figurant dans le rapport adressé aux Comités Antarctiques Nationaux en 1968 sur les modifications à apporter aux "Directives provisoires pour une réglementation volontaire de la chasse pélagique aux phoques dans l’Antarctique" annexées, sous une forme révisée, au Rapport de la Cinquième Réunion Consultative du Traité sur l’Antarctique.