Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 109 (île Moe, îles Orcades du Sud) : Plan de gestion révisé
Les Représentants,
Rappelant les Articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation des Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation des Plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant
la Recommandation IV-13 (1966) qui désignait l’île Moe, îles Orcades du Sud comme Zone spécialement protégée (« ZSP ») n° 13 et mettait en annexe la carte de la zone ;
la Recommandation XVI-6 (1991) qui mettait en annexe une description révisée de la ZSP n° 13 et un Plan de gestion de la zone ;
la Mesure 1 (1995) qui mettaiten annexe une description révisée et un Plan de gestion révisé pour la ZSP n° 13 ;
la Décision 1 (2002) qui renommait et renumérotait la ZSP n° 13 en ZSPA n° 109 ;
les Mesures 1 (2007), 1 (2012) et 1 (2017) qui adoptait un Plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 109 ;
Rappelant
que la Recommandation IV-13 (1966) a été désignée comme caduque par la Décision 1 (2011) ;
que la Résolution 9 (1995) a été désignée comme caduque par la Résolution 1 (2008) ;
que la Recommandation XVI-6 (1991) n’est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Décision 3 (2017) ; et
que la Mesure 1 (1995) n’est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Mesure 3 (2012) ;
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un Plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 109 ;
Désireux de remplacer le Plan de gestion existant pour la ZSPA n° 109 par le Plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs gouvernements d’approuver la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’Article 6 de l’Annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement :
Que :
1. le Plan de gestion révisé pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 109 (île Moe, îles Orcades du Sud), joint à la présente Mesure, soit approuvé ; et que
2. le Plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 109 joint à la Mesure 1 (2017) soit révoqué.
Les Représentants,
Rappelant les Articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation des Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation des Plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant
la Recommandation IV-13 (1966) qui désignait l’île Moe, îles Orcades du Sud comme Zone spécialement protégée (« ZSP ») n° 13 et mettait en annexe la carte de la zone ;
la Recommandation XVI-6 (1991) qui mettait en annexe une description révisée de la ZSP n° 13 et un Plan de gestion de la zone ;
la Mesure 1 (1995) qui mettaiten annexe une description révisée et un Plan de gestion révisé pour la ZSP n° 13 ;
la Décision 1 (2002) qui renommait et renumérotait la ZSP n° 13 en ZSPA n° 109 ;
les Mesures 1 (2007), 1 (2012) et 1 (2017) qui adoptait un Plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 109 ;
Rappelant
que la Recommandation IV-13 (1966) a été désignée comme caduque par la Décision 1 (2011) ;
que la Résolution 9 (1995) a été désignée comme caduque par la Résolution 1 (2008) ;
que la Recommandation XVI-6 (1991) n’est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Décision 3 (2017) ; et
que la Mesure 1 (1995) n’est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Mesure 3 (2012) ;
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un Plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 109 ;
Désireux de remplacer le Plan de gestion existant pour la ZSPA n° 109 par le Plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs gouvernements d’approuver la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’Article 6 de l’Annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement :
Que :
1. le Plan de gestion révisé pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 109 (île Moe, îles Orcades du Sud), joint à la présente Mesure, soit approuvé ; et que
2. le Plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 109 joint à la Mesure 1 (2017) soit révoqué.
