Secretariat of the Antarctic Treaty

Recommandation VI-2 (RCTA VI - Tokyo, 1970)

  • Sujet

    Echange d’information sur les équipements de télécommunication

  • Statut

    En vigueur 10/10/1973. N'est plus en vigueur: D 1 (2012)

  • Catégorie

    Echange d'informations

  • Thèmes

    - Télécommunications

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    9

ÉCHANGES D’INFORMATIONS SUR LES INSTALLATIONS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS.

Considérant:

(1) qu'il est nécessaire de poursuivre l’échange annuel d’informations concernant les installations de télécommunications;

(2) que ces informations doivent être présentées sous une forme aussi utile que possible aux exploitants de toutes les stations de télécommunications de l’Antarctique;

(3) qu'il est nécessaire d’établir une procédure permettant les échanges de vue concernant d'autres questions touchant à leurs systèmes respectifs de télécommunications, mais n'affectant pas toutes les parties intéressée;

Les Représentants recommandent à leurs Gouvernements:

1. d’échanger annuellement en vertu de l’Article VII (5) du Traité sur l’Antarctique et de la recommandation I-VI (8), des informations sur les installations de télécommunications et d’utiliser le tableau-type ci- joint;

2. d’échanger les informations concernant les installations de télécommunications au plus tard le 31 octobre de chaque année, conformément à la Recommandation IV-23;

3. d’autoriser les organismes mentionnés par chaque Partie Consultative, sur le tableau-type ci-joint, à correspondre avec les autres organismes au sujet des questions qui intéressent leurs systèmes respectifs de télécommunications, de l’emploi de ce système et de la coordination des liaisons nécessaires à leurs activités communes.