Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 144 (baie du Chili [baie Discovery], île Greenwich, îles Shetland du Sud) : Plan de gestion révoqué
Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe V au Protocole au traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui disposent de la désignation des Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et de l’approbation des Plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant
la Recommandation XIV-5 (1987), qui désignait la baie du Chili (baie Discovery), île Greenwich, îles Shetland du Sud, comme Site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») nº 26 et à laquelle était annexé un Plan de gestion pour le site ;
la Résolution 3 (1996) et la Mesure 2 (2000), qui prorogeaient la date d’expiration du SISP n° 26 ;
la Décision 4 (1998), qui classait le SISP n° 26 en tant que SISP doté de zones marines d’intérêt pour la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique ;
la Décision 1 (2002), qui renommait et renumérotait le SISP n° 26 en ZSPA n° 144 ;
la Mesure 4 (2005) qui prorogeait la date d’expiration du Plan de gestion pour la ZSPA n° 144 ;
Rappelant que la Recommandation XIV-5 (1987) a été désignée comme étant caduque par la Mesure 13 (2014) ;
Rappelant que la Résolution 3 (1996) a été désignée comme caduque par la Décision 1 (2011) et que la Mesure 2 (2000) n’est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Mesure 5 (2009) ;
Rappelant que la Décision 4 (1998) a été désignée comme caduque par la Décision 9 (2005) ;
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a examiné la pertinence d’une protection supplémentaire offerte par le statut de ZSPA pour la baie du Chili (baie Discovery) ;
Désireux de mettre à jour le statut de la ZSPA n° 144 ;
Recommandent à leurs gouvernements d’approuver la Mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’Annexe V au Protocole au traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement :
Que :
1. le Plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 144 annexé à la Recommandation XIV-5 (1987) soit révoqué ; et que
2. la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 144 ne fasse pas l’objet d’une désignation future.
Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe V au Protocole au traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui disposent de la désignation des Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et de l’approbation des Plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant
la Recommandation XIV-5 (1987), qui désignait la baie du Chili (baie Discovery), île Greenwich, îles Shetland du Sud, comme Site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») nº 26 et à laquelle était annexé un Plan de gestion pour le site ;
la Résolution 3 (1996) et la Mesure 2 (2000), qui prorogeaient la date d’expiration du SISP n° 26 ;
la Décision 4 (1998), qui classait le SISP n° 26 en tant que SISP doté de zones marines d’intérêt pour la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique ;
la Décision 1 (2002), qui renommait et renumérotait le SISP n° 26 en ZSPA n° 144 ;
la Mesure 4 (2005) qui prorogeait la date d’expiration du Plan de gestion pour la ZSPA n° 144 ;
Rappelant que la Recommandation XIV-5 (1987) a été désignée comme étant caduque par la Mesure 13 (2014) ;
Rappelant que la Résolution 3 (1996) a été désignée comme caduque par la Décision 1 (2011) et que la Mesure 2 (2000) n’est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Mesure 5 (2009) ;
Rappelant que la Décision 4 (1998) a été désignée comme caduque par la Décision 9 (2005) ;
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a examiné la pertinence d’une protection supplémentaire offerte par le statut de ZSPA pour la baie du Chili (baie Discovery) ;
Désireux de mettre à jour le statut de la ZSPA n° 144 ;
Recommandent à leurs gouvernements d’approuver la Mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’Annexe V au Protocole au traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement :
Que :
1. le Plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 144 annexé à la Recommandation XIV-5 (1987) soit révoqué ; et que
2. la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 144 ne fasse pas l’objet d’une désignation future.
