Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 182 (Détroit de Western Bransfield et baie Eastern Dallmann) : Plan de gestion
Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation des Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et l’adoption des Plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant
la Recommandation XVI-3 (1991), qui désignait le Détroit de Western Bransfield, au large de l’île Low, îles Shetland du Sud, comme Site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») nº 35 et annexait un Plan de gestion pour le site ;
la Mesure 3 (2001), qui prorogeait la date d’expiration du SISP 35 ;
la Décision 1 (2002), qui renommait et renumérotait le SISP 35 en ZSPA 152 ;
les Mesures 2 (2003), 10 (2009) et 9 (2015) qui adoptaient des Plans de gestion révisés pour la ZSPA 152 ;
la Recommandation XVI-3 (1991), qui désignait la baie Eastern Dallmann, au large de l’île du Brabant, comme SISP 36 et annexait un Plan de gestion pour le site ;
la Mesure 3 (2001), qui prorogeait la date d’expiration du SISP 36 ;
la Décision 1 (2002), qui renommait et renumérotait le SISP 36 en ZSPA 153 ;
les Mesures 2 (2003), 11 (2009) et 10 (2015) qui adoptaient des Plans de gestion révisés pour la ZSPA 153 ;
Rappelant que la Recommandation XVI-3 (1991) n’est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Mesure 10 (2009) ;
Rappelant que la Mesure 3 (2001) n’est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Mesure 4 (2011) ;
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement (« CPE ») a approuvé une nouvelle ZSPA pour la zone Détroit de Western Bransfield et baie Eastern Dallman, intégrant les ZSPA 152 et 153, et a approuvé le Plan de gestion annexé à la présente Mesure ;
Reconnaissant que cette zone comprend des valeurs environnementales, scientifiques, historiques, esthétiques ou liées à son état naturel exceptionnelles, ou des travaux de recherche scientifique en cours ou programmés et qu’elle devrait bénéficier d’une protection spéciale ;
Désireux de désigner la zone « Détroit de Western Bransfield et baie Eastern Dallman » comme ZSPA182, intégrant les ZSPA 152 et 153, et d’approuver le Plan de gestion pour cette zone ;
Recommandent à leurs gouvernements d’approuver la mesure ci-après, conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement :
Que :
1. la zone « Détroit de Western Bransfield et baie Eastern Dallman » soit désignée comme Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 182 ;
2. le Plan de gestion, qui figure en annexe à la présente Mesure, soit approuvé ;
3. le Plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 152, annexé à la Mesure 9 (2015), et le Plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 153, annexé à la Mesure 10 (2015), soient révoqués ; et que
4. les Zones spécialement protégées de l’Antarctique n° 152 et n° 153 ne fassent pas l’objet de désignations futures.
Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation des Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et l’adoption des Plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant
la Recommandation XVI-3 (1991), qui désignait le Détroit de Western Bransfield, au large de l’île Low, îles Shetland du Sud, comme Site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») nº 35 et annexait un Plan de gestion pour le site ;
la Mesure 3 (2001), qui prorogeait la date d’expiration du SISP 35 ;
la Décision 1 (2002), qui renommait et renumérotait le SISP 35 en ZSPA 152 ;
les Mesures 2 (2003), 10 (2009) et 9 (2015) qui adoptaient des Plans de gestion révisés pour la ZSPA 152 ;
la Recommandation XVI-3 (1991), qui désignait la baie Eastern Dallmann, au large de l’île du Brabant, comme SISP 36 et annexait un Plan de gestion pour le site ;
la Mesure 3 (2001), qui prorogeait la date d’expiration du SISP 36 ;
la Décision 1 (2002), qui renommait et renumérotait le SISP 36 en ZSPA 153 ;
les Mesures 2 (2003), 11 (2009) et 10 (2015) qui adoptaient des Plans de gestion révisés pour la ZSPA 153 ;
Rappelant que la Recommandation XVI-3 (1991) n’est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Mesure 10 (2009) ;
Rappelant que la Mesure 3 (2001) n’est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Mesure 4 (2011) ;
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement (« CPE ») a approuvé une nouvelle ZSPA pour la zone Détroit de Western Bransfield et baie Eastern Dallman, intégrant les ZSPA 152 et 153, et a approuvé le Plan de gestion annexé à la présente Mesure ;
Reconnaissant que cette zone comprend des valeurs environnementales, scientifiques, historiques, esthétiques ou liées à son état naturel exceptionnelles, ou des travaux de recherche scientifique en cours ou programmés et qu’elle devrait bénéficier d’une protection spéciale ;
Désireux de désigner la zone « Détroit de Western Bransfield et baie Eastern Dallman » comme ZSPA182, intégrant les ZSPA 152 et 153, et d’approuver le Plan de gestion pour cette zone ;
Recommandent à leurs gouvernements d’approuver la mesure ci-après, conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement :
Que :
1. la zone « Détroit de Western Bransfield et baie Eastern Dallman » soit désignée comme Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 182 ;
2. le Plan de gestion, qui figure en annexe à la présente Mesure, soit approuvé ;
3. le Plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 152, annexé à la Mesure 9 (2015), et le Plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 153, annexé à la Mesure 10 (2015), soient révoqués ; et que
4. les Zones spécialement protégées de l’Antarctique n° 152 et n° 153 ne fassent pas l’objet de désignations futures.
