Élaboration d’un cadre pour la réglementation du tourisme et des autres activités non gouvernementales en Antarctique
Les Représentants,
Affirmant la détermination de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (« RCTA ») à continuer de gérer et de réglementer le tourisme et les autres activités non gouvernementales dans la zone du Traité sur l’Antarctique conformément aux valeurs, aux objectifs et aux principes du Traité sur l’Antarctique et de son Protocole relatif à la protection de l’environnement (« le Protocole ») ;
Reconnaissant les efforts de longue date de la RCTA pour gérer le tourisme et les autres activités non gouvernementales dans la zone du Traité sur l’Antarctique, y compris l’adoption de Mesures, de Décisions et de Résolutions spécifiques à l’appui de la gestion de ces activités ;
Rappelant la Résolution 7 (2009), Principes généraux du tourisme en Antarctique, par laquelle la RCTA a énoncé les principes généraux à utiliser pour alimenter et guider les futurs travaux de gestion des activités touristiques en Antarctique ;
Reconnaissant le potentiel d’un tourisme bien géré pour amener le public à mieux apprécier les valeurs intrinsèques de l’Antarctique ;
Préoccupés par les impacts réels et potentiels de la forte augmentation récente du nombre de visiteurs et de la diversification du tourisme et des autres activités non gouvernementales dans la zone du Traité sur l’Antarctique ;
Désireux à cette fin de continuer à s’appuyer sur les meilleurs avis scientifiques et techniques disponibles, y compris les données pertinentes, conformément à l’article 10 du Protocole ;
Réaffirmant leur engagement à assurer la protection globale de l’environnement en Antarctique et des écosystèmes dépendants et associés, et à protéger l’Antarctique comme réserve naturelle, consacrée à la paix et à la science ;
Réaffirmant que la protection de l’environnement est essentielle et que nous devons agir avec précaution pour préserver l’Antarctique pour les générations futures ;
Engagés à faire en sorte que toutes les activités dans la zone du Traité sur l’Antarctique soient menées aussi prudemment que possible ;
Rappelant que la XLVe RCTA a lancé un processus spécifique pour élaborer un cadre global systématique pour la réglementation du tourisme et des autres activités non gouvernementales dans la Zone du Traité sur l’Antarctique (Décision 6, 2023) ;
Déterminés à prendre des mesures urgentes, ambitieuses et globales, y compris en ce qui concerne le potentiel des effets globaux et cumulatifs de toutes les activités humaines sur l’environnement de l’Antarctique ;
Dans le but de développer un tel cadre de manière rapide ;
Décident :
1. d’élaborer un cadre global et cohérent pour la réglementation du tourisme et des autres activités non gouvernementales en Antarctique ;
2. que l’élaboration d’un tel cadre continue d’être discutée au sein d’un Groupe de travail spécial de la RCTA, en tenant compte :
- des meilleures pratiques et des exemples mis au point par la RCTA ;
- de la pertinence des pratiques et des exemples existants, y compris ceux mis au point par l’Association internationale des organisateurs de voyages dans l’Antarctique (« IAATO »), et du monde entier ;
- des exigences existantes en matière d’échange d’informations en vertu de la Décision 4 (2023) et de leur révision en cas de besoin ;
- des informations échangées par le biais du Système électronique d’échange d’informations ;
- des résultats des programmes de surveillance et d’observation ;
- de la mise en œuvre de l’approche de précaution ;
3. que le cadre :
- soit ambitieux, complet, dynamique et flexible ;
- s’appuie sur les Mesures, Décisions et Résolutions spécifiques en faveur de la gestion du tourisme et des autres activités non gouvernementales ainsi que de leur mise en œuvre ;
- traite de la conduite ordonnée, coordonnée et prévisible du tourisme et des autres activités non gouvernementales, et ne porte pas atteinte aux objectifs des activités gouvernementales ;
- aborde tous les aspects du tourisme et des autres activités non gouvernementales, y compris, mais sans s’y limiter pour autant, la relation du tourisme avec la protection de l’environnement, la recherche scientifique et la préservation de la vie et de la sécurité humaines ;
- sera élaboré à partir des discussions sur les sujets énumérés à l’Annexe en vue de les traiter dans le cadre ; et que
4. le processus dédié mentionné dans la Décision 6 (2023) doit être achevé dès que possible, notant que la 50e RCTA devrait se tenir en 2028, et :
- comprendra des travaux intersessions sous la forme d’un groupe de contact intersessions de la RCTA, convoqué par le président du Groupe de travail spécial, y compris des ateliers en ligne, le cas échéant, en tenant compte des différents fuseaux horaires ;
- pourrait, sous réserve des ressources disponibles, inclure des travaux intersessions sous la forme :
- d’ateliers en personne permettant une participation à distance ;
- de réunions d’experts et/ou de RCTA spéciales convenues par la RCTA.
Les Représentants,
Affirmant la détermination de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (« RCTA ») à continuer de gérer et de réglementer le tourisme et les autres activités non gouvernementales dans la zone du Traité sur l’Antarctique conformément aux valeurs, aux objectifs et aux principes du Traité sur l’Antarctique et de son Protocole relatif à la protection de l’environnement (« le Protocole ») ;
Reconnaissant les efforts de longue date de la RCTA pour gérer le tourisme et les autres activités non gouvernementales dans la zone du Traité sur l’Antarctique, y compris l’adoption de Mesures, de Décisions et de Résolutions spécifiques à l’appui de la gestion de ces activités ;
Rappelant la Résolution 7 (2009), Principes généraux du tourisme en Antarctique, par laquelle la RCTA a énoncé les principes généraux à utiliser pour alimenter et guider les futurs travaux de gestion des activités touristiques en Antarctique ;
Reconnaissant le potentiel d’un tourisme bien géré pour amener le public à mieux apprécier les valeurs intrinsèques de l’Antarctique ;
Préoccupés par les impacts réels et potentiels de la forte augmentation récente du nombre de visiteurs et de la diversification du tourisme et des autres activités non gouvernementales dans la zone du Traité sur l’Antarctique ;
Désireux à cette fin de continuer à s’appuyer sur les meilleurs avis scientifiques et techniques disponibles, y compris les données pertinentes, conformément à l’article 10 du Protocole ;
Réaffirmant leur engagement à assurer la protection globale de l’environnement en Antarctique et des écosystèmes dépendants et associés, et à protéger l’Antarctique comme réserve naturelle, consacrée à la paix et à la science ;
Réaffirmant que la protection de l’environnement est essentielle et que nous devons agir avec précaution pour préserver l’Antarctique pour les générations futures ;
Engagés à faire en sorte que toutes les activités dans la zone du Traité sur l’Antarctique soient menées aussi prudemment que possible ;
Rappelant que la XLVe RCTA a lancé un processus spécifique pour élaborer un cadre global systématique pour la réglementation du tourisme et des autres activités non gouvernementales dans la Zone du Traité sur l’Antarctique (Décision 6, 2023) ;
Déterminés à prendre des mesures urgentes, ambitieuses et globales, y compris en ce qui concerne le potentiel des effets globaux et cumulatifs de toutes les activités humaines sur l’environnement de l’Antarctique ;
Dans le but de développer un tel cadre de manière rapide ;
Décident :
1. d’élaborer un cadre global et cohérent pour la réglementation du tourisme et des autres activités non gouvernementales en Antarctique ;
2. que l’élaboration d’un tel cadre continue d’être discutée au sein d’un Groupe de travail spécial de la RCTA, en tenant compte :
- des meilleures pratiques et des exemples mis au point par la RCTA ;
- de la pertinence des pratiques et des exemples existants, y compris ceux mis au point par l’Association internationale des organisateurs de voyages dans l’Antarctique (« IAATO »), et du monde entier ;
- des exigences existantes en matière d’échange d’informations en vertu de la Décision 4 (2023) et de leur révision en cas de besoin ;
- des informations échangées par le biais du Système électronique d’échange d’informations ;
- des résultats des programmes de surveillance et d’observation ;
- de la mise en œuvre de l’approche de précaution ;
3. que le cadre :
- soit ambitieux, complet, dynamique et flexible ;
- s’appuie sur les Mesures, Décisions et Résolutions spécifiques en faveur de la gestion du tourisme et des autres activités non gouvernementales ainsi que de leur mise en œuvre ;
- traite de la conduite ordonnée, coordonnée et prévisible du tourisme et des autres activités non gouvernementales, et ne porte pas atteinte aux objectifs des activités gouvernementales ;
- aborde tous les aspects du tourisme et des autres activités non gouvernementales, y compris, mais sans s’y limiter pour autant, la relation du tourisme avec la protection de l’environnement, la recherche scientifique et la préservation de la vie et de la sécurité humaines ;
- sera élaboré à partir des discussions sur les sujets énumérés à l’Annexe en vue de les traiter dans le cadre ; et que
4. le processus dédié mentionné dans la Décision 6 (2023) doit être achevé dès que possible, notant que la 50e RCTA devrait se tenir en 2028, et :
- comprendra des travaux intersessions sous la forme d’un groupe de contact intersessions de la RCTA, convoqué par le président du Groupe de travail spécial, y compris des ateliers en ligne, le cas échéant, en tenant compte des différents fuseaux horaires ;
- pourrait, sous réserve des ressources disponibles, inclure des travaux intersessions sous la forme :
- d’ateliers en personne permettant une participation à distance ;
- de réunions d’experts et/ou de RCTA spéciales convenues par la RCTA.
