MESURES, DÉCISIONS ET RÉSOLUTIONS
1. Mesures
a) Un texte qui contient des dispositions censées avoir force contraignante dès qu'il a été approuvé par toutes les Parties consultatives au Traité sur l’Antarctique sera considéré comme une mesure recommandée à l’approbation des Parties conformément au paragraphe 4 de l’article IX du Traité sur l’Antarctique et appelé une «Mesure».
b) Les mesures seront numérotées consécutivement et suivies de leur année d'adoption.
2. Décision
a) Une décision prise à une Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique sur une question organisationnelle de caractère interne prendra effet lors de son adoption ou à tout autre moment qui peut être précisé, et elle sera appelée une «Décision».
b) Les décisions seront numérotées consécutivement et suivies de leur année d'adoption.
3. Résolutions
a) Un texte exhortatoire adopté à une Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique sera placé dans une résolution.
b) Les résolutions seront numérotées consécutivement et suivies de leur année d'adoption.
4. Rapports finals des Réunions consultatives du Traité sur l'Antarctique
a) La deuxième partie de l’annexe A du rapport final de chacune des Réunions consultatives du Traité sur l'Antarctique renfermera le texte intégral de toutes les mesures adoptées à ces réunions.
b) La deuxième partie de l’annexe B du rapport final de chacune des Réunions consultatives du Traité sur l'Antarctique renfermera le texte intégral de toutes les décisions adoptées à ces réunions.
c) La deuxième partie de l’annexe C du rapport final de chacune des Réunions consultatives du Traité sur l'Antarctique renfermera le texte intégral de toutes les résolutions adoptées à ces réunions.
5. Aucune des dispositions de cette décision n'affecte en quoi que ce soit les résultats des Réunions consultatives antérieures du Traité sur l'Antarctique.
6. La présente décision prendra effet au moment de son adoption.
1. Mesures
a) Un texte qui contient des dispositions censées avoir force contraignante dès qu'il a été approuvé par toutes les Parties consultatives au Traité sur l’Antarctique sera considéré comme une mesure recommandée à l’approbation des Parties conformément au paragraphe 4 de l’article IX du Traité sur l’Antarctique et appelé une «Mesure».
b) Les mesures seront numérotées consécutivement et suivies de leur année d'adoption.
2. Décision
a) Une décision prise à une Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique sur une question organisationnelle de caractère interne prendra effet lors de son adoption ou à tout autre moment qui peut être précisé, et elle sera appelée une «Décision».
b) Les décisions seront numérotées consécutivement et suivies de leur année d'adoption.
3. Résolutions
a) Un texte exhortatoire adopté à une Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique sera placé dans une résolution.
b) Les résolutions seront numérotées consécutivement et suivies de leur année d'adoption.
4. Rapports finals des Réunions consultatives du Traité sur l'Antarctique
a) La deuxième partie de l’annexe A du rapport final de chacune des Réunions consultatives du Traité sur l'Antarctique renfermera le texte intégral de toutes les mesures adoptées à ces réunions.
b) La deuxième partie de l’annexe B du rapport final de chacune des Réunions consultatives du Traité sur l'Antarctique renfermera le texte intégral de toutes les décisions adoptées à ces réunions.
c) La deuxième partie de l’annexe C du rapport final de chacune des Réunions consultatives du Traité sur l'Antarctique renfermera le texte intégral de toutes les résolutions adoptées à ces réunions.
5. Aucune des dispositions de cette décision n'affecte en quoi que ce soit les résultats des Réunions consultatives antérieures du Traité sur l'Antarctique.
6. La présente décision prendra effet au moment de son adoption.
