Evaluation d’impact sur l’environnement

Un des principes relatifs à la protection de l’environnement que consacre l’article 3 du Protocole relatif à la protection de l’environnement est que " les activités dans la zone du Traité sur l'Antarctique sont organisées et menées sur la base d'informations suffisantes pour permettre l'évaluation préalable et l'appréciation éclairée de leurs incidences éventuelles sur l'environnement en Antarctique et sur les écosystèmes dépendants et associés, ainsi que sur la valeur de l'Antarctique pour la conduite de la recherche scientifique".

L’article 8 du Protocole introduit l’expression ‘Evaluation d’impact sur l’environnement (EIE)’ et fait la différence entre trois niveaux d’impacts sur l’environnement : un impact moindre que mineur ou transitoire, un impact mineur ou transitoire et un impact supérieur à un impact “mineur ou transitoire”. Les procédures d’évaluation d’impact sur l’environnement sont décrites en détail dans l’annexe I du Protocole qui requiert une évaluation préliminaire d’impact sur l’environnement (EPIE) pour les activités ayant un impact mineur ou transitoire et une évaluation globale d’impact sur l’environnement pour les activités ayant un impact plus que mineur ou transitoire.

Les procédures d’élaboration d’EIE ont été définies dans les lignes directrices pour l’évaluation d’impact sur l’environnement dont la version la plus récente a été adoptée par la RCTA 48 dans la Résolution 1 (2026).