Groupe subsidiaire sur les plans de gestion (GSPG)

Contexte

Depuis sa première réunion en 1998, le CPE a discuté de la nécessité de procédures efficaces et efficientes pour l’examen des plans de gestion nouveaux et révisés pour les Zones spécialement protégées de l’Antarctique (ZSPA) et les Zones gérées spéciales de l’Antarctique (ZGSA). En 2008, la XXXIe RCTA a décidé de créer le Groupe subsidiaire sur les plans de gestion (GSPG) conformément à l'article 10 du Règlement intérieur du CPE. Le GSPG fournit des conseils pratiques sur les projets de plans de gestion renvoyés par le CPE pour examen intersessions, en termes de clarté, de cohérence et d’efficacité, etc., ainsi que sur l’amélioration des plans de gestion et du processus de leur examen intersessions.

Mandat du GSPG

Les quatre termes de référence originaux du SGMP ont été définis à l'annexe 3 du rapport CPE XI (2008). Suite à un examen de l'efficacité du SGMP au CEP XIII (2010), un cinquième mandat a été ajouté. En 2022, un sixième mandat supplémentaire a été introduit pour refléter une nouvelle tâche régulière d'examen préalable aux réunions des plans de gestion. Les termes de référence actuels figurent à l'annexe 4 du rapport du CPE XXIV :

1) Examiner tout nouveau projet ou tout projet révisé de plan de gestion recommandé par le Comité pour un examen intersessions, conjointement avec les experts concernés, le cas échéant pour vérifier les points suivants : 

• conformité par rapport aux dispositions de l’Annexe V du Protocole et, en particulier, par rapport aux Articles 3, 4 et 5 et aux lignes directrices du CPE concernées ;
• établir son contenu, sa clarté, sa cohérence et son efficacité probable ;
• déterminer s’il donne clairement la principale raison de la désignation ; et
• la valeur ajoutée de la zone qui viendrait compléter le système des zones protégées de l’Antarctique est-elle clairement énoncée ?

 2) Soumettre des propositions de modification aux auteurs des projets de plans de gestion relatives aux aspects énumérés au point 1) ci-dessus. 

 3) Présenter un document de travail au CPE qui contient des recommandations concernant l’adoption ou autre de tout nouveau projet ou de tout projet révisé de plan de gestion, qui indique si le plan de gestion tient compte des commentaires formulés par les Membres et, si ce n’est pas le cas, qui en précise les raisons. Le document de travail doit reprendre tous les plans de gestion révisés ainsi que les informations requises par le groupe de travail de la RCTA sur les questions juridiques et institutionnelles. 

 4) Organiser un sous-forum pré-réunion sur l’examen de tous les plans de gestion révisés avec des modifications mineures, qu’ils aient été soumis ou non au GSPG, et fournir un résumé des recommandations découlant de l’examen pré-réunion pour examen par le CPE pendant la discussion des plans de gestion révisés. 

 5) Fournir des conseils au CPE aussi souvent que nécessaire en vue d’améliorer les plans de gestion ainsi que les procédures d’examen de ces plans en période intersessions. 

 6) Élaborer et suggérer des procédures qui aideraient à atteindre un objectif à long terme en vue de s’assurer que tous les plans de gestion des ZSPA et des ZGSA aient un contenu adéquat et qu’ils soient clairs, cohérents et susceptibles d'être efficaces.

Mécanismes de fonctionnement du GSPG

En vertu de l'article 22 du Règlement intérieur du CPE, l’anglais, le français, le russe et l’espagnol seront les langues officielles des organes subsidiaires. Il a été convenu de réaliser le travail du GSPG en anglais et de faire traduire les documents clés dans les autres langues officielles. Le Groupe subsidiaire entreprend son travail intersessions via le Forum du CPE et dresse un rapport annuel au CPE.