Devenir une Partie consultative du Traité sur l'Antarctique

La procédure d’obtention du statut de Partie consultative découle de l’article IX, paragraphe 2, du Traité, qui dispose notamment que:

"Toute Partie Contractante ayant adhéré au présent Traité […] a le droit de nommer des représentants qui participeront [à la RCTA], aussi longtemps qu’elle démontre l’intérêt qu’elle porte à l’Antarctique en y menant des activités substantielles de recherche scientifique telles que l’établissement d’une station ou l’envoi d’une expédition"

Lors de la RCTA de 2017, les Parties consultatives ont adopté la Décision 2, qui a annexé le "Lignes directrices sur la procédure à suivre pour obtenir le statut de Partie consultative", lesquelles disposent notamment que:

a. La Partie contractante demandant le statut de Partie consultative (PCdSC) doit informer les Parties consultatives de son intention de demander la reconnaissance du statut de Partie consultative dès que possible avant la RCTA lors de laquelle la demande doit être examinée.

b. La PCdSC doit notifier officiellement le Gouvernement dépositaire et fournir les informations nécessaires au plus tard 210 jours avant la RCTA lors de laquelle sa demande doit être examinée.

En conséquence, les demandes de reconnaissance du statut de Partie consultative doivent être conformes aux spécifications des Lignes directrices mentionnées ci-dessus et être envoyées au gouvernement dépositaire (les États-Unis d’Amérique) à l’adresse suivante:

U.S. Department of State
Bureau of Oceans and International Environmental
and Scientific Affairs
Office of Ocean and Polar Affairs (OES/OPA)
Antarctic Team
HST – Room 2665
Washington, D.C. 20520-2665
antarctica@state.gov

Questions relatives au dépôt des instruments (c.-à-d. des documents d’adhésion) au Traité et au Protocole relatif à la protection de l’environnement

Pour toute question relative au dépôt des instruments (c.-à-d. des documents d’adhésion) au Traité et au Protocole relatif à la protection de l’environnement, veuillez contacter par courriel le Bureau des affaires des traités [Office of Treaty Affairs] aux États-Unis. Département d’État à treatyoffice@state.gov.