Utilisation pacifique et inspections

Le Traité sur l’Antarctique stipule que « seules les activités pacifiques sont autorisées dans l’Antarctique » (art. I). À cette fin, il interdit « toutes mesures à caractère militaire » mais « ne s’oppose pas à l’emploi de personnel ou d’équipement militaires pour la recherche scientifique ou pour toute autre fin pacifique ».

L’article IV du Traité traite de la question des revendications territoriales. Il préserve les positions des différents États :
« Aucune disposition du présent Traité ne peut être interprétée :

• a. comme constituant, de la part d’aucune des Parties contractantes, une renonciation à ses droits de souveraineté, ou aux revendications territoriales, précédemment affirmés par elle dans l’Antarctique ;
• b. comme un abandon total ou partiel, de la part d’aucune des Parties contractantes, d’une base de revendication de souveraineté territoriale dans l’Antarctique, qui pourrait résulter de ses propres activités ou de celles de ses ressortissants dans l’Antarctique, ou de toute autre cause ;
• c. comme portant atteinte à la position de chaque Partie contractante en ce qui concerne la reconnaissance ou la non-reconnaissance par cette Partie du droit de souveraineté, d’une revendication ou d’une base de revendication de souveraineté territoriale de tout autre État, dans l’Antarctique.”

Inspections

Afin de promouvoir les objectifs du Traité et que les dispositions du Traité soient respectées, les Parties sont tenues de s’informer mutuellement des activités qu’elles mènent en Antarctique et de faciliter les inspections de leurs installations conduites par d’autres Parties. Ces deux sujets sont traités dans l’article VII, qui prévoit que chaque Partie consultative a le droit de désigner des observateurs pour réaliser des inspections dans le cadre du Traité.

Les observateurs, dont les noms sont communiqués aux autres Parties consultatives, « auront complète liberté d’accès à tout moment à l’une ou à toutes les régions de l’Antarctique ». Cela comprend « toutes les régions de l’Antarctique, toutes les stations et installations, tout le matériel s’y trouvant ainsi que tous les navires et aéronefs aux points de débarquement et d’embarquement de fret ou de personnel dans l’Antarctique »

Aujourd’hui, les inspections englobent de nombreux aspects de la protection de l’environnement et des questions opérationnelles et de désarmement. La RCTA a adopté une série de listes de vérification facultatives pour les différents types d’installations et les zones protégées afin de contribuer aux activités d’inspection. Ces dernières années, la plupart des inspections ont été menées de concert par plusieurs pays, dans un effort collaboratif.