Secretariat of the Antarctic Treaty

Décision 1 (2022) - RCTA XLIV - CPE XXIV, Berlin

  • Sujet

    Rapport, programme et budget du Secrétariat

  • Statut

    Adoptée 02/06/2022

  • Catégorie

    Questions institutionnelles et juridiques

  • Thèmes

    - Secrétariat

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    150

Rapport, programme et budget du Secrétariat


Les Représentants,

Rappelant la Mesure 1 (2003) portant création du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (« le Secrétariat ») ;
Gardant à l’esprit le Règlement financier du Secrétariat, en annexe de la Décision 4 (2003) et modifié par la Décision 6 (2005) ;

Décident :

1. d’approuver le Rapport financier vérifié pour 2020/21 annexé à la présente Décision (Annexe 1) ;

2. de prendre note du Rapport 2021/22 du Secrétariat, qui comprend le Rapport financier provisoire pour 2021/22, annexé à la présente Décision (Annexe 2) ;

3. de prendre note du profil budgétaire prévisionnel quinquennal pour la période 2023/24- 2027/28, et d’approuver le Programme du Secrétariat pour 2022/23, qui comprend le budget pour l’exercice 2022/23 et le budget prévisionnel pour 2023/24, annexé à la présente Décision (Annexe 3) ; et

4. de demander que le Secrétaire exécutif du Secrétariat ouvre, lors du forum de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (« RCTA »), un sujet de discussion pour soumettre les différents problèmes financiers aux Parties consultatives.