Règlement intérieur révisé du Comité pour la protection de l’environnement (2023)


Les Représentants,

Rappelant la Décision 2 (2011) qui adoptait le Règlement intérieur révisé du Comité pour la protection de l’environnement (« le Règlement révisé ») ;

Rappelant que l’article 15 du Règlement révisé prévoit que le Comité pour la protection de l’environnement (« CPE ») élit un Président et deux vice-présidents parmi les Parties consultatives ;

Désirant mettre à jour le Règlement révisé afin d’inclure les procédures de nomination et d’élection du Président et des vice-présidents, et de clarifier les mandats pour ces postes ;

Décident que le Règlement intérieur révisé du Comité pour la protection de l’environnement (2023) annexé à la présente Décision remplace le Règlement intérieur révisé du Comité pour la protection de l’environnement (2011) annexé à la Décision 2 (2011).