Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 10 (2026) - RCTA 48 - CPE 28, Hiroshima

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 166 (Port-Martin, terre Adélie) : Plan de gestion révisé

  • Statut

    Pas encore en vigueur (Approbation rapide: Japon, Pays-Bas)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Annexe V (Gestion et protection des zones)
    - Port-Martin (ZSPA 166)
    - ZSPA (Zone spécialement protégée de l'Antarctique)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    117

Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 166 (Port-Martin, terre Adélie) : Plan de gestion révisé


Les Représentants,

Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui disposent de la désignation des Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et de l’adoption des Plans de gestion pour ces Zones ;

Rappelant
la Recommandation XIII-16 (1985), qui a ajouté le Site et monument historiques (« SMH ») n° 46 Port-Martin, terre Adélie à la Liste des Sites et monuments historiques (« la Liste ») ;

les Mesures 3 (2003) et 23 (2021), qui ont révisé et mis à jour la Liste dans laquelle le SMH 46 est inscrit ;

la Mesure 1 (2006) qui a désigné Port-Martin, terre Adélie comme ZSPA 166 et a annexé un Plan de gestion pour la Zone ;


Rappelant que les XIVe (2011), XIXe (2016) et XXIIIe (2021) réunions du Comité pour la protection de l’environnement (« CPE ») ont examiné et reconduit sans modification le Plan de gestion pour la ZSPA 166, qui est annexé à la Mesure 1 (2006) ;

Notant que le CPE a approuvé un Plan de gestion révisé pour la ZSPA 166 ;

Désireux de remplacer le Plan de gestion existant pour la ZSPA 166 par le Plan de gestion révisé ;


Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après, conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’Annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement :

Que :

1. le Plan de gestion révisé pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 166 (Port-Martin, terre Adélie), qui figure en annexe à la présente Mesure, soit approuvé ; et

2. le Plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 166 annexé à la Mesure 1 (2006) soit annulé.