Mesures désignées comme caduques

Les Représentants,

Rappelant la décision 3 (2002) et la décision 1 (2007) qui dressent une liste de mesures* désignées comme dépassées ou caduques ;
Ayant examiné certaines mesures relatives aux zones protégées et aux questions environnementales d’ordre général ;
Reconnaissant que les mesures dont la liste figure dans l’annexe à cette décision sont caduques et
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a fourni des orientations lorsqu'il a été consulté,

Décident :
1. que les mesures dont la liste est annexée à cette décision ne demandent pas de nouvelles actions de la part des Parties, et
2. de demander au Secrétariat du Traité sur l’Antarctique d’afficher sur son site internet le texte des mesures dont la liste est annexée à cette décision, en indiquant clairement que ces mesures sont caduques et que les Parties ne sont pas tenues de mener d’autres actions en relation auxdites mesures.

*Note : les mesures préalablement adoptées en vertu de l’article IX du Traité sur l’Antarctique ont été décrites comme des recommandations jusqu’à la RCTA XIX (1995) et divisées en mesures, décisions et résolutions en vertu de la décision 1 (1995).